Les prix des Formations sont indiqués sur le Site. Tous les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 261-4-4°-a du Code Général de Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités dans lesquelles se déroulent les formations faisant l’objet d’une inscription de la part d’un stagiaire
Le stagiaire s’engage à prendre connaissance des Conditions générales avant de s’inscrire. Le fait de s’inscrire emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du stagiaire aux conditions générales.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et communiquées sur demande, elles sont considérées acceptées par le stagiaire préalablement à l’inscription.
Le stagiaire s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et, en cas de modification, à les mettre à jour sans délai. Il sera seul responsable des conséquences de l’inexactitude des informations fournies.
INSCRIPTION
· Dans un 1er temps : vous prendrez connaissance du règlement intérieur, des conditions générales, des objectifs, du programme de la formation, des horaires, des modalités d’évaluation, du titre et qualité du formateur ; documents visibles sur notre site et qui vous seront expédiés également par mail.
· Dans un 2ème temps : Vous recevrez un contrat de formation professionnelle à nous renvoyer daté et signé. Vous aurez alors un délai de 13 jours de rétractation possible à compter de la date de signature pour valider ou non votre inscription qui deviendra effective à partir du 14ème jour par l’envoi d’un acompte de 30% du coût de la formation choisie. Le calendrier des règlements figure sur la convention que vous signerez pour acceptation.
· Les chèques inscription à l’ordre du CEKCB ne seront mis en banque que 10 jours avant le stage
· Important : Votre convocation vous parviendra au plus tard 10 jours avant la formation par courriel
ANNULATION :
-En cas d’Annulation du fait du stagiaire :
· Prévenu à plus de 10 jours, vous avez la possibilité de le reporter sur une autre formation ou être remboursé.
· En cas de dédit à moins de 10 jours francs avant le début de l’action, l’organisme retiendra une pénalité de 25% du cout d’un module aux fins de réparer en tout ou partie le préjudice économique subi par l’organisme.
· Si le Stagiaire est empêché de suivre la Formation par suite de force majeure dûment reconnue (maladie, accident, décès dans famille), le stagiaire peut rompre la Convention de Formation ou le Contrat de Formation. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées seront rémunérées à due proportion de leur valeur prévue dans la Convention de Formation.
· En cas d’absence à un module et seulement en cas de force majeure, (maladie, accident, décès dans famille) et en fonction des disponibilités du CEKCB, le stagiaire aurait la possibilité de se raccrocher à un autre groupe ou de se reporter l’année suivante afin de prévenir les ruptures de parcours pédagogique.
-En cas d’annulation du fait de E.B.F
· E.B.F s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais dans la mesure ou le nombre de stagiaires requis sera atteint.
· Dans le cas où le Stagiaire ne pourrait pas participer à la nouvelle Formation, E.B.F s’engage alors à rembourser intégralement le stagiaire des sommes qu’il aurait déjà réglées.
· Si la formation ne pouvait avoir lieu, vous seriez intégralement remboursé.
RESPONSABILITE CIVILE
Le stagiaire doit être titulaire d’une responsabilité civile.
Un employeur, pour le compte de son stagiaire salarié en mission, s’assurera d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements.
REFERENCES
E.B.F sauf notification de refus d’un stagiaire s’autorise à diffuser les coordonnées des stagiaires d’une même session de formation afin de faciliter l’accès à nos centres de formation notamment concernant le co-voiturage.
RESPONSABILITE
Nos formations sont conformes à leur description sur le Site ou à leur description sur le catalogue des Formations de l’année en cours.
Le stagiaire a pris toute la mesure de ses besoins et c’est en connaissance de cause qu’il s’inscrit à la formation
La responsabilité de E.B.F est limitée à l’indemnisation des dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que préjudice financier, perte de chiffres d’affaires, perte de clientèle.